Brevets Logiciels en Europe
Par Da Bourz le mercredi, 24 septembre 2003, 18:44 - Général - Lien permanent
Et voilà, bad day :
Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
STRASBOURG - Le parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles, après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application aux "véritables inventions" ayant une portée technique.